Située dans le sud-ouest de l’océan Indien, à l’entrée du Canal du Mozambique et à mi-chemin entre l’Afrique et Madagascar. Mayotte est à 1 500 km de La Réunion et 8000 km de la France métropolitaine. D’une superficie totale de 375 km², le territoire de Mayotte est composé de deux îles principales, Grande Terre (365 km²) et Petite Terre (10 km²), et d’une trentaine de petits îlots séparés de la haute mer par un récif corallien de 197 km de long, isolant un lagon de 1 500 km², l’un des plus grand du monde. La beauté de Mayotte se fonde en grande partie sur la variété et la richesse de ses milieux naturels, accueillant une végétation tropicale abondante et abritant des espèces animales parfois endémiques. Les rares étendues plates, propices à l’installation des hommes, sont contenues dans l’étroite bande littorale de l’île, localisation privilégié des réseaux.

Mayotte traverse une période charnière en ce qui concerne son évolution institutionnelle aussi bien que la transformation de son économie. En effet Mayotte met progressivement en place l’ensemble du droit commun de la République française ce qui pourrait conduire le territoire, à terme, à sortir du régime de spécialité législative pour entrer dans celui de l’identité législative, typique des départements français d’outremer (DOM), et aspire logiquement à s’intégrer à l’Union Européenne en tant que région ultrapériphérique, à l’instar des autres DOM.

LES DOCUMENTS

Copie de votre carte d’identité,
Inventaire détaillé, chiffré et signé,
Liste de colisage,
Demande d’admission en franchise,
Ordre de mutation, certificat de changement de résidence …

LES EXIGENCES GENERALES

La franchise est limitée aux biens personnels qui :

Sauf cas particuliers justifiés par les circonstances, ont été en possession de l'intéressés et, s'agissant des biens non consomptibles, ont été utilisés par lui au lieu de son ancienne résidence normale pendant au moins six mois avant le transfert de résidence. Ce délai est porté à douze mois pour les habitations transportables, les véhicules de tourismes à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les cycles, les motocycles, les avions de tourismes, les bateaux de plaisance et les chevaux de selles;

Jusqu'à l'expiration d'un délai de vingt mois à compter de la date de la déclaration pour leur importation définitive, les biens personnels admis en franchise ne peuvent faire l'objet d'u prêt, d'une mise en gage, d'une location ou d'une cession à titre onéreux ou à titre gratuit sans que le service des douanes e ait été préalablement informé.

Le prêt, la mise en gage, la location ou la cession réalisés avant l'expiration du délai fixé au I du présent article entraînent l'application des droits et taxes à l'importation afférents aux biens concernés, selon le taux en vigueur à la date du prêt, de la mise en gage, de la location ou de la cession, d'après l'espèce et sur la base de la valeur en douane reconnue ou admise à cette date par le service des douanes.

Dans tous les cas, la Redevance Sur Marchandise est due à votre arrivée, elle est calculée sur le poids de votre marchandise que ce soit des effets ou un véhicule. Elle s’élève à environ 45.73€ la tonne commencée.

LES VEHICULES

 Les taxes sont calculées sur d’une part, l’origine du véhicule, d’autre part sur le poids et l’ancienneté d’acquisition du véhicule.

Pour les habitations transportables, les véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les motocycles, les avions de tourismes, les bateaux de plaisance et les chevaux de selles, la franchise est limitée à un seul bien par famille

L’origine du véhicule :

Si origine CEE                       Taxes Droits de douane(DD) :          0%
                                              Taxes de consommation(TC) :           25%

Si origine hors CEE               Taxes Droits de douane(DD) :          25%
                                               Taxes de consommation(TC) :           25%

Le calcul des droits de douane (DD) se fait sur le cumul de la valeur déclarée du véhicule+ facture fret.

Le calcul de la Taxe de consommation (TC) se fait sur le cumul de la valeur déclarée du véhicule + sa facture fret + les Droits de douane (DD).

La facture fret est obligatoire pour toutes les déclarations de véhicule.

Le poids véhicule :

RSM (redevance sur marchandise) le calcul se fait sur le poids déclaré du véhicule (voir carte grise) sur base de 45.73 € par tonne, chaque tonne entamée étant due.

 L’ancienneté du véhicule :

Si le véhicule est la propriété du client depuis plus d’un an à la date d’embarquement en métropole :

DD exonéré
TC exonéré
RSM 45.73 € / Tonne

CAS PARTICULIERS : aucun véhicule utilitaire ne peut être exonéré de droits et taxes.

Il faudra également fournir les documents suivants :
Carte grise originale,
Attestation de non-gage,
Contrôle technique en cours de validité,
Attestation de valeur ( imprimé joint )
Certificat de changement de résidence ou ordre de mutation …

LES EFFETS PERSONNELS

Les effets personnels neufs ou usagés sont exonérés de droit de douane et de taxe à la consommation à condition de fournir les documents précités.

LIVRAISON A DOMICILE

Seuls les containers renfermant des effets personnels pourront être dépotés directement au domicile (selon accès), dans le cas contraire (véhicule), le dépotage au dépôt est obligatoire

LES ANIMAUX

Pour toute introduction d’animaux de compagnie, trois conditions s’imposent :
Une vaccination contre la rage antérieure à un mois avant le départ
Un tatouage obligatoire
Un certificat de bonne santé délivré par un vétérinaire au plus tard 5 jours avant le départ

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