Les non-résidents

Les effets et véhicules composants l’importation des personnes autorisées à s’installer en Martinique sont admis en franchise de tout droits et taxes.

Pour bénéficier de la franchise, vous devez produire les documents suivants, pour :

Les militaires
·      Ordre de mutation,
·      Inventaire détaillé, chiffré et signé,
·      Demande d’admission en franchise.

Les fonctionnaires
·      Avis de nomination,
·      Inventaire détaillé, chiffré et signé,
·      Demande d’admission en franchise.

Les particuliers
·      Certificat de changement de résidence,
·      Inventaire détaillé, chiffré et signé,
·      Demande d’admission en franchise. 

Les résidents depuis au moins 1 an

Vous aurez à régler les droits et taxes pour les effets personnels.

Concernant les véhicules

En plus des documents précités, il vous faudra produire la carte grise originale et le talon d’assurance.

Pour les véhicules d’occasion vous appartenant depuis plus de 6 mois : exonération de l’Octroi de mer, du droit additionnel et de la TV. Le droit de port reste à régler, 11€ par véhicule

Pour les véhicules d’occasion vous appartenant depuis moins de 6 mois, il faut produire en plus la facture d’achat du véhicule justifiant l’achat en TTC (pour un véhicule de maximum 6 mois). 

Pour les véhicules neuf vous appartenant depuis moins de 6 mois, le document en plus à produire, la facture d’achat du véhicule justifiant l’achat en HT. 

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